1. Éditeur du site
Le site LegalTitre, accessible à l’adresse legaltitre.fr, est édité et exploité sous la marque LegalTitre.
- Nom de la plateforme : LegalTitre
- Email de contact : contact@legaltitre.com
- Site web : https://www.legaltitre.fr
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur (adresse postale, identifiant d’immatriculation) peuvent être communiquées sur demande écrite à l’adresse contact@legaltitre.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de LegalTitre.
Pour toute demande concernant la publication ou le contenu du site, vous pouvez adresser un courriel à contact@legaltitre.com.
3. Hébergement
Le site LegalTitre est hébergé par des prestataires techniques assurant la disponibilité, la performance et la sécurité des services.
- Hébergeur principal : Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Infrastructure de diffusion : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Les prestataires d’hébergement peuvent être amenés à évoluer. La version à jour de cette information est disponible sur simple demande à contact@legaltitre.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site LegalTitre — incluant, de manière non exhaustive, la marque, les logos, les textes, les graphismes, les illustrations, les photographies, les icônes, les interfaces, les bases de données, le code source, les algorithmes, les documents téléchargeables et les contenus générés par l’assistant IA — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LegalTitre.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la violation et pourra faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité et limitations
LegalTitre met à la disposition de ses utilisateurs des outils d’information, de révision et d’aide à la constitution de dossiers administratifs en matière de titres de séjour et de naturalisation.
Les contenus diffusés sur la plateforme ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation d’avocat, ni une assistance officielle délivrée par une administration.
- Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel du droit.
- LegalTitre ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations au regard de l’évolution des textes législatifs et réglementaires.
- L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, recommandations et documents générés via la plateforme.
La responsabilité de LegalTitre ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire de l’accès au service, d’erreur, d’inexactitude, ou de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site LegalTitre peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (administrations publiques, sources officielles, partenaires, outils externes).
LegalTitre n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site LegalTitre depuis un site tiers nécessite une autorisation préalable écrite, pouvant être sollicitée à l’adresse contact@legaltitre.com.
7. Protection des données personnelles
LegalTitre attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données personnelles, ainsi que l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), sont décrits dans notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative au site, à son contenu ou à ses services, vous pouvez nous contacter :
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